Loi de finance et ExtraClub : C’est parti!

Alice    Actualité, Nouveautés    

3…2…1… Les modifications liées à la loi de finance seront mises en ligne ce matin sur votre logiciel!

N’oubliez pas que vous retrouverez toutes les infos les concernant en cliquant ici! 

Toute l’équipe ExtraClub vous souhaite une bonne journée!

Sportivement.

ExtraClub et la Loi de Finance : Des changements à prévoir!

Alice    Actualité, Nouveautés    

Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l’obligation à partir de 2018 que votre logiciel soit « Un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale ».

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10279

LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Cette loi impose donc les règles suivantes :

• Une vente n’est plus modifiable quand elle est validée.
• Les données relatives aux ventes ne sont jamais supprimées, même lors de la suppression d’un client
• La numérotation des factures doit être continue (001 – 002 – 003)
• L’impression d’un ticket / facture ne se fait que lorsque la vente est validée.

ExtraClub a donc été mis à jour afin de suivre ce cahier des charges et comportera les changements suivants :

• Modification de la notion de ticket qui devient une opération
• Modification de la validation des ventes en boutique et en réservation
• Impossibilité d’annuler certaines ventes validées
• Notion de traçage des ventes
• Changements dans la résiliation de ventes en boutiques et en réservation
• Modification dans la génération et le contenu des tickets de caisse et factures

Vous retrouverez l’ensemble des informations relatives à ces modifications en cliquant ici. 

Ces modifications entreront en vigueur dans le logiciel au plus tard le 15 décembre 2017. Une attestation vous sera délivrée afin de garantir la bonne conformité d’ExtraClub à cette loi.

ExtraClub et la Loi FINANCE : Informations importantes!

Alice    Actualité    

Suite à la mise en vigueur de la loi Finance 2016 dont la mise en application va être effective en janvier 2018, votre logiciel ExtraClub va connaître certaines modifications qui seront mises en ligne dès la fin de semaine prochaine.

Nous reviendrons bien sûr vers vous dès cette fin de semaine afin de vous faire part de ces modifications !

Cependant nous allons vous mettre à contribution avant leur mise en ligne car afin d’être en adéquation avec cette loi, certaines informations devront être renseignées par vos soins dans vos interfaces respectives. La loi finance impose en effet que tous les tickets de vente et les factures établies à partir de ces tickets contiennent les informations suivantes :  Société, Siret, Adresse, Ville, Code postal, pays, code NAF, N° de TVA.

Il est donc IMPERATIF que les champs indiqués dans l’interface ci-dessous soient remplis par vos soins avec ces informations afin qu’elles apparaissent correctement par la suite dans vos factures après la mise en ligne des modifications.

L’absence de ces informations sur vos factures pourrait vous mettre en infraction avec la loi ! Nous vous invitons donc à les remplir au plus vite.

N’hésitez pas à contacter le support ExtraClub en cas de questions !

Toute l’équipe ExtraClub vous souhaite une bonne journée !