ExtraClub et la Loi de Finance : Des changements à prévoir!

Alice    Actualité, Nouveautés    

Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l’obligation à partir de 2018 que votre logiciel soit « Un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale ».

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10279

LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Cette loi impose donc les règles suivantes :

• Une vente n’est plus modifiable quand elle est validée.
• Les données relatives aux ventes ne sont jamais supprimées, même lors de la suppression d’un client
• La numérotation des factures doit être continue (001 – 002 – 003)
• L’impression d’un ticket / facture ne se fait que lorsque la vente est validée.

ExtraClub a donc été mis à jour afin de suivre ce cahier des charges et comportera les changements suivants :

• Modification de la notion de ticket qui devient une opération
• Modification de la validation des ventes en boutique et en réservation
• Impossibilité d’annuler certaines ventes validées
• Notion de traçage des ventes
• Changements dans la résiliation de ventes en boutiques et en réservation
• Modification dans la génération et le contenu des tickets de caisse et factures

Vous retrouverez l’ensemble des informations relatives à ces modifications en cliquant ici. 

Ces modifications entreront en vigueur dans le logiciel au plus tard le 15 décembre 2017. Une attestation vous sera délivrée afin de garantir la bonne conformité d’ExtraClub à cette loi.

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